Mentions légales

Mentions légales et conditions d’utilisation du site de Paositra money

Mentions Légales :

Conformément á la réglementation malgache en vigueur en la matière, il est porté á la connaissance des Utilisateurs et Visiteurs du site Vous êtes sur le site de Paositra money les présentes mentions légales.

Le Site est accessible á l’adresse suivante: www.paositramoney.mg (ci-aprés dénommé« le site »). L’accès et l’utilisation du site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.dont l’utilisation est soumise aux présentes conditions portant « Mentions légales » et au respect de la réglementation malgache en vigueur.

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Editeur du site

Numherit SA.

126, Route de l’aéroport

Dakar, Sénégal

Email: support@numherit.com

Phone: +221 33 820 25 39

 

Hébergeur du site

INFOMANIAK.

Adresse

Ville, CH

Email: xxxx@infomaniak.com

Phone: xxxxxxxxxxxxx

 

Conditions d’utilisation

Les informations, les documents et les produits fournis par Numherit SA sur le site www.paositramoney.mg sont soumis aux présentes conditions d’utilisation. En accédant au site, vous acceptez ces conditions telles qu’elles figurent dans les mentions légales.

Numherit SA se réserve le droit de modifier ces conditions de temps à autre et sans préavis.

Le site est accessible par l’url suivante : www.paositramoney.mg et est exploité dans le respect de la législation sénégalaise.

Responsable éditorial

Direction Marketing et communication.

Numherit SA .

126, Route de l’aéroport

Dakar, Sénégal

Email: support@numherit.com

Phone: +221 33 820 25 39

 

Article 1 Informations légales

Conformément á la législation applicable, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site Postcash est édicté par: NUMHERIT SA, domiciliée au 126 Route de l’aéroport, Yoff, Dakar, Sénégal; Téléphone: 338202539

 

Conditions d’Utilisation :

 

Article 2 Accessibilité

Ce site est accessible à travers le monde et peut présenter des produits, services et programmes de Paositra money qui n’ont pas été annoncés dans votre pays.

Ces références ne signifient pas que Paositra money a l’intention d’offrir ces produits, services ou programmes dans votre pays.

Dans chaque pays où Numherit aura lancé un produit spécifique, la mise à disponibilité de l’information se fera par notre site web ou par le site du produit conformément à la législation en vigueur.

Le site est par principe accessible 24/24H et 7/7j sauf interruption programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au site, celui -ci s’engage á faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

 

Article 3 Limitation de responsabilité

Sauf indication contraire, vous pouvez consulter, copier, imprimer et distribuer les documents disponibles sur ce site sous réserve des conditions suivantes :

 

Les documents ne sont destinés qu’à des fins personnelles, informationnelles et non commerciales.

Les documents ne peuvent être modifiés ni transformés de quelle façon que ce soit.

Toute copie intégrale ou partielle d’un document doit comporter l’avis de droit d’auteur et le présent avis d’autorisation.

Paositra money se réserve le droit de révoquer cette autorisation à tout moment et, sur avis écrit de Paositra money, il faudra cesser immédiatement toute utilisation.

 

Les documents visés ci-dessus n’englobent pas la conception ni la disposition du site. Les éléments qu’il incorpore sont protégés par l’appellation commerciale et d’autres lois et ne doivent être reproduits ni imités en tout ou partie.

 

Article 4 Déclaration à la CDP

Conformément au Titre II de l’article 13 de la Constitution de la République du Sénégal, à l’article 7 de la loi n°2001-15 du 27 décembre 2001 portant Code des télécommunications, le ministère de l’Environnement s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles transmises au moyen de la messagerie électronique, forums, chat ou formulaires, etc.

Conformément aux dispositions de la Loi sur la Société de l’Information, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

 

Article 5 Législation en vigueur et juridiction compétente

Ce site est géré par Numherit SA depuis ses bureaux de Dakar, au Sénégal. En y accédant, vous et Numherit SA admettez que toutes les questions concernant votre accès au site ou l’utilisation que vous en faites seront tranchées en conformité avec les statuts et la législation en vigueur au Sénégal, sans égard au principe de conflit des lois. Vous-même et Numherit SA reconnaissez également la compétence exclusive des tribunaux de l’État du Sénégal concernant ces questions. Numherit SA ne fait aucune déclaration quant à la pertinence ou à la disponibilité des informations de ce site dans d’autres pays ou régions et il est interdit d’accéder à ces informations à partir de pays où elles sont illicites. Les personnes qui choisissent d’accéder à ce site depuis d’autres pays le font de leur propre initiative et il leur incombe d’en assurer la conformité aux lois locales en vigueur.

 

Article 6 Information sur les marques de commerce

Les marques de commerce, les logos et les marques de service qui apparaissent sur ce site sont la propriété de Numherit SA ou d’autres sociétés. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser les Marques sans l’accord écrit préalable de Numherit SA ou du détenteur. « Paositra money » est une marque déposée de Numherit SA.

 

Article 7 Propriété intellectuelle

Tout le contenu du présent site, les graphismes (images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes) ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de Numherit SA à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de Paositra money.

 

Article 8 Utilisation de logiciels et modules

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L’utilisation de Paositra money est régie par la convention de licence livrée avec le logiciel. Vous ne pouvez ni télécharger, ni installer, ni utiliser la plateforme Paositra money accompagné d’une convention de licence d’utilisation si vous n’acceptez pas les conditions établies. Si vous n’acceptez pas les conditions, vous n’êtes pas autorisé à utiliser le logiciel en question.

Tous les modules de Paositra money sont également accompagnés de convention de licence et ne peuvent être utilisés sans accord de votre part.

 

Article 9 Politique de confidentialité

 

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